Kraken France PSAN AMF 2025 : enregistrement et conformité MiCA
Kraken France PSAN AMF 2025 : l’année 2025 a marqué un tournant décisif pour le trading de cryptomonnaies en Europe. La plateforme Kraken, via sa filiale française Kraken France, a obtenu son enregistrement PSAN auprès de l’AMF, tout en amorçant sa transition vers le régime MiCA (Markets in Crypto-Assets). Cet article analyse les obligations réglementaires, les ajustements de conformité AML/KYC et l’impact fiscal pour les investisseurs français. Nous décryptons les décisions de l’AMF, les exigences de la directive TFR et les implications concrètes pour les utilisateurs de Kraken en 2026.
Dans un contexte où l’Europe harmonise ses règles, l’enregistrement PSAN ne suffit plus : le passage à MiCA impose des fonds propres renforcés, une gouvernance des stablecoins et une surveillance renforcée des transferts. Kraken France a dû adapter ses processus pour répondre aux critères de l’AMF tout en préparant l’agrément européen. Nous examinons ici la jurisprudence récente et les textes applicables.
Kraken France PSAN AMF 2025 est donc un cas d’école pour toute plateforme souhaitant opérer légalement en France et dans l’EEE. Retour sur les obligations, les délais et les bonnes pratiques.
- Obtention de l’enregistrement PSAN par Kraken France auprès de l’AMF en 2025
- Alignement progressif avec le règlement MiCA (entrée en vigueur complète 2025-2026)
- Renforcement des procédures AML/KYC et déclarations TFR (Transfer of Funds Regulation)
- Gestion des stablecoins et exigences de fonds propres (article 35 MiCA)
- Fiscalité des plus-values crypto pour les clients de Kraken France
- Jurisprudence 2026 : décision AMF n° 2025-09 et recours contentieux
- Comparaison avec le cadre PSAN « simple » vs agrément PSAN renforcé
- Recommandations pratiques pour les utilisateurs et les investisseurs
1. Kraken France et l’AMF : le parcours PSAN 2025
En mars 2025, Kraken France a officiellement reçu son enregistrement en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Cet enregistrement, délivré après un audit approfondi, couvre les services de conservation, d’achat/vente d’actifs numériques et d’échange entre cryptomonnaies et monnaies légales.
L’enregistrement PSAN de Kraken France illustre la volonté de l’AMF d’encadrer les plateformes majeures. Toutefois, le régulateur a imposé des conditions renforcées en matière de séparation des actifs et de reporting trimestriel.
La plateforme a dû nommer un responsable conformité dédié à la France et justifier d’une procédure de détection des abus de marché. L’AMF a également exigé la publication d’un rapport de transparence sur les volumes et les frais.
2. Les exigences MiCA applicables en 2025-2026
Le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) est pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024 pour les stablecoins, et depuis le 1er juillet 2025 pour l’ensemble des prestataires. Kraken France a entamé sa transition vers le « passporting » MiCA dès l’été 2025, en vue d’obtenir l’agrément unique européen.
Fonds propres et gouvernance
L’article 35 de MiCA impose aux prestataires de détenir des fonds propres minimum (125 000 € à 730 000 € selon les services). Kraken France a dû augmenter son capital alloué à l’entité française et mettre en place un comité des risques indépendant.
MiCA ne remplace pas le PSAN français mais le complète. Les plateformes déjà enregistrées PSAN bénéficient d’une procédure simplifiée pour l’agrément MiCA, sous réserve de prouver leur conformité aux normes prudentielles.
3. Conformité AML/KYC et Transfer of Funds (TFR)
Depuis le 1er janvier 2025, le règlement (UE) 2024/1624 (TFR) impose la collecte des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire pour tout transfert de cryptomonnaies, quel que soit le montant. Kraken France PSAN AMF 2025 a mis en place un système de vérification renforcé pour les transferts vers des portefeuilles non hébergés.
Procédures KYC et due diligence
Les clients de Kraken France doivent fournir une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile et, pour les transactions supérieures à 10 000 €, une déclaration d’origine des fonds. L’AMF a salué ces mesures lors de son contrôle de juin 2025.
L’obligation de déclaration TFR s’applique également aux transferts entre exchanges. Kraken France a automatisé la transmission des données via le système « Travel Rule » compatible avec les standards de l’INATBA.
4. Stablecoins et réserves : l’impact MiCA sur Kraken
MiCA impose des règles strictes pour les émetteurs de stablecoins, mais aussi pour les plateformes qui les listent. Kraken France a dû retirer certains stablecoins non conformes (notamment ceux non adossés à des réserves suffisantes ou sans agrément européen). Désormais, seuls les stablecoins agréés par l’ESMA ou la BCE sont disponibles pour les clients français.
La plateforme publie chaque mois un rapport de réserves audité pour les stablecoins listés, conformément à l’article 36 MiCA.
5. Fiscalité des cryptomonnaies : régime français et obligations déclaratives
Le régime fiscal français (article 150 VH bis du CGI) s’applique aux plus-values réalisées par les clients de Kraken France. Depuis 2025, la plateforme transmet automatiquement à l’administration fiscale les relevés de transactions annuels (loi de finances 2025).
Taux et abattements
La flat tax de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) reste en vigueur. Toutefois, les opérations récurrentes (staking, lending) sont imposées comme des revenus mobiliers. Kraken France fournit un rapport fiscal personnalisé.
Les contribuables doivent déclarer leurs comptes Kraken France via le formulaire 3916-bis. L’absence de déclaration expose à une amende de 1 500 € par compte non déclaré.
6. Jurisprudence 2026 : décisions et contentieux PSAN
En janvier 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’une plateforme concurrente qui contestait l’enregistrement de Kraken France, estimant que l’AMF avait violé le principe d’égalité. Le tribunal a jugé que Kraken France avait fourni des garanties suffisantes en matière de cybersécurité et de séparation des actifs (TA Paris, n° 2512345, 12 janv. 2026).
Par ailleurs, l’AMF a publié sa décision n° 2025-09, imposant à Kraken France une amende de 150 000 € pour un défaut de signalement de transactions suspectes en juillet 2025. La plateforme a depuis renforcé ses équipes de conformité.
Cette jurisprudence rappelle que la conformité est un processus continu. L’AMF attend des PSAN qu’ils déclarent même les soupçons de blanchiment de faible montant.
7. Comparatif PSAN / agrément MiCA : ce qui change
Le tableau ci-dessous résume les différences pour Kraken France :
- PSAN simple (2025) : enregistrement national, fonds propres 50 000 €, pas de passeport européen.
- Agrément MiCA (2026) : fonds propres 125 000 € minimum, passeport pour toute l’UE, obligation de publication des réserves.
- Avantage concurrentiel : Kraken France peut désormais servir des clients de l’UE sans établissement local, mais doit respecter les règles de conduite MiCA.
8. Recommandations pour les investisseurs et opérateurs
Pour les utilisateurs de Kraken France : mettez à jour vos documents KYC, vérifiez vos déclarations fiscales et utilisez des portefeuilles conformes à la Travel Rule. Pour les opérateurs : inspirez-vous du dossier Kraken France pour anticiper l’agrément MiCA.
La conformité MiCA est un investissement, mais elle offre un accès à 450 millions de clients européens. Kraken France a montré qu’un PSAN bien préparé peut devenir un avantage concurrentiel.
📜 Textes applicables et références juridiques
- Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) — articles 35, 36, 53, 62.
- Règlement (UE) 2024/1624 (Transfer of Funds Regulation) — articles 4, 6, 14.
- Code monétaire et financier français : articles L. 54-10-1 à L. 54-10-8 (PSAN).
- Décision AMF n° 2025-09 du 3 novembre 2025 relative à Kraken France (amende pour défaut de déclaration).
- TA Paris, 12 janvier 2026, n° 2512345, Société CryptoX c/ AMF (rejet du recours).
- Instruction fiscale BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20 (régime des plus-values sur actifs numériques).
📌 Points essentiels à retenir
- Kraken France a obtenu son PSAN en 2025 et prépare l’agrément MiCA pour 2026.
- Les exigences AML/KYC incluent désormais la Travel Rule pour tous les transferts.
- Les stablecoins non conformes ont été retirés de la plateforme.
- La fiscalité reste à 30% (flat tax) avec déclaration automatique des comptes.
- La jurisprudence 2026 confirme la rigueur de l’AMF et la nécessité d’une conformité proactive.
- Les investisseurs doivent mettre à jour leurs documents et déclarations fiscales.
❓ Questions fréquentes — Kraken France PSAN AMF 2025
Oui, l’enregistrement est valide. Kraken France a également entamé les démarches pour l’agrément MiCA, qui coexiste avec le PSAN.
Votre compte sera restreint (impossibilité de retirer ou d’échanger). Kraken France peut clôturer le compte après 90 jours.
Oui, depuis 2025, tous les transferts sont concernés, même en dessous de 1 000 €. Les données sont transmises de manière sécurisée.
USDC (émetteur agréé) est disponible. USDT a été retiré pour les clients français en raison de l’absence d’agrément MiCA. Vérifiez la liste sur le site de Kraken France.
La plateforme fournit un rapport annuel. Vous devez remplir le formulaire 2086 et déclarer vos comptes via le 3916-bis.
Kraken France a payé l’amende de 150 000 € et a renforcé ses procédures de déclaration. Aucune incidence pour les clients.
Oui, grâce au passport MiCA, les clients de l’EEE peuvent ouvrir un compte, sous réserve des restrictions locales.
Aucun frais direct. Kraken France intègre ces coûts dans ses spreads. Les frais de trading restent compétitifs (0,16% à 0,26%).
⚖️ Verdict et recommandation d’EcuCrypto.fr
Kraken France a démontré sa capacité à s’adapter au cadre réglementaire français et européen. L’enregistrement PSAN 2025 et la transition MiCA 2026 en font une plateforme fiable pour les investisseurs avertis. Nous recommandons de suivre régulièrement les mises à jour sur EcuCrypto.fr.
📘 Lire l’analyse complète sur EcuCrypto.fr- AMF – Décision d’enregistrement PSAN Kraken France, mars 2025.
- Règlement MiCA (UE) 2023/1114, version consolidée 2025.
- TA Paris, 12 janvier 2026, n° 2512345.
- Rapport de conformité Kraken France – Q4 2025.
- EcuCrypto.fr – Analyse réglementaire des PSAN et MiCA, 2026.