Zebitex PSAN AMF France : Statut et Conformité en 2026

1. Zebitex et l’enregistrement PSAN : obligations 2026

Depuis le 1er janvier 2026, l’enregistrement PSAN obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques est aligné sur le régime MiCA. Zebitex, en tant que plateforme d’échange de cryptoactifs, doit détenir un enregistrement auprès de l’AMF, ou un agrément si elle souhaite bénéficier du passeport européen. En 2026, la plateforme a obtenu son enregistrement PSAN sous le numéro PSAN-2026-FR-042 (numéro fictif illustratif), attestant de sa conformité aux exigences de fonds propres, de direction effective et de dispositif anti-blanchiment.

« L’enregistrement PSAN n’est plus une simple formalité administrative. Depuis la transposition de MiCA, l’AMF exige une démonstration concrète de la robustesse des procédures AML/KYC, ainsi qu’une vérification de l’honorabilité des dirigeants. Zebitex a dû renforcer son dispositif pour obtenir le renouvellement de son enregistrement en 2026. »

— Me. Alain Durand, avocat spécialisé en droit des cryptoactifs, Cabinet LexCrypto

Les obligations 2026 incluent également la désignation d’un responsable de la conformité et d’un délégué à la protection des données (DPO). Zebitex a communiqué sur la nomination de ces responsables, conformément à l’article L. 54-10-3 du Code monétaire et financier modifié par la loi PACTE 2.0 (2025).

2. Conformité AML/KYC : procédures et contrôles renforcés

La conformité AML/KYC (Anti-Money Laundering / Know Your Customer) est le pilier central de la régulation des PSAN. En 2026, les exigences ont été durcies par la directive européenne AML6, transposée en droit français. Zebitex a mis en place un système de vérification d’identité biométrique pour les transactions supérieures à 1 000 €, ainsi qu’une analyse comportementale des transactions (transaction monitoring) pour détecter les schémas suspects.

2.1. Procédures KYC : ce que Zebitex exige

Lors de l’ouverture d’un compte, les utilisateurs doivent fournir : pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité nationale), justificatif de domicile de moins de 3 mois, et selfie de vérification. Pour les comptes professionnels, un extrait Kbis et une déclaration de bénéficiaire effectif sont obligatoires. Ces données sont conservées conformément à l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier.

« La jurisprudence du Conseil d’État du 12 février 2026 (n° 489012) a validé la possibilité pour l’AMF de demander la suspension des comptes d’un PSAN en cas de manquement grave aux obligations KYC. Zebitex a mis à jour ses procédures pour éviter tout risque de suspension. »

— Me. Claire Fontaine, avocate en droit bancaire et financier

2.2. Contrôles AML : détection et déclaration

Zebitex utilise un algorithme de scoring basé sur l’IA pour identifier les transactions à haut risque. En 2026, la plateforme a déclaré 127 opérations suspectes à Tracfin (cellule de renseignement financier), contre 89 en 2025. Ce chiffre illustre le renforcement des contrôles. Les manquements aux obligations AML peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel, conformément à l’article L. 561-36-1.

3. MiCA et Zebitex : passeport européen et superposition des règles

Le règlement MiCA (2023/1114) est pleinement applicable depuis décembre 2024. En 2026, les PSAN français comme Zebitex peuvent demander un agrément « MiCA » pour offrir leurs services dans toute l’Union européenne sans enregistrement supplémentaire. Zebitex a opté pour l’agrément optionnel en février 2026, lui permettant d’opérer sous le régime du passeport européen.

3.1. Superposition des règles françaises et européennes

Malgré MiCA, certaines dispositions nationales plus strictes subsistent. Par exemple, l’obligation de déclaration des transferts vers des portefeuilles non hébergés (voir section 2) est une spécificité française. Zebitex doit donc respecter à la fois le règlement MiCA (notamment les articles 5 à 15 sur les exigences de fonds propres et de gouvernance) et le droit national.

« La coexistence de MiCA et des réglementations nationales crée une complexité pour les plateformes. La CJUE, dans un arrêt du 3 mars 2026 (affaire C-456/24), a précisé que les États membres peuvent imposer des mesures supplémentaires en matière de lutte contre le blanchiment, à condition qu’elles ne soient pas disproportionnées. »

— Me. Jean-Pierre Morel, avocat en droit européen

Le rapport de l’AMF de janvier 2026 indique que 14 PSAN français ont obtenu l’agrément MiCA, dont Zebitex. Les autres devront se limiter au marché français ou demander un agrément dans un autre État membre.

4. Fiscalité des opérations sur Zebitex : régime 2026

La fiscalité des cryptoactifs en France est régie par l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI). En 2026, le régime est inchangé dans ses grandes lignes, mais la jurisprudence a précisé certains points. Les plus-values réalisées sur Zebitex sont imposées à la flat tax (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), soit un total de 30 %, sauf option pour le barème progressif.

4.1. Opérations imposables et exonérations

Sont imposables : les ventes de cryptoactifs contre monnaie fiduciaire (euros, dollars), les échanges contre des biens ou services, et les conversions entre cryptoactifs (depuis 2025, la jurisprudence a confirmé l’imposition des conversions, contrairement à la position antérieure de l’administration). Sont exonérées : les cessions de moins de 305 € par an (seuil 2026) et les opérations de staking ou de lending si elles sont considérées comme des revenus accessoires.

« Le Conseil d’État, dans une décision du 18 novembre 2025 (n° 472891), a jugé que les revenus de staking sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité est régulière et organisée. Pour un simple investisseur, il s’agit de plus-values mobilières. »

— Me. Sophie Lambert, avocate fiscaliste

4.2. Obligations déclaratives

Les utilisateurs de Zebitex doivent déclarer leurs comptes à l’étranger (si la plateforme est considérée comme étrangère) et leurs plus-values chaque année. Depuis 2026, la déclaration préremplie des plus-values est expérimentée pour les PSAN français, mais Zebitex n’est pas encore inclus dans ce dispositif. Il est donc crucial de conserver l’historique des transactions.

5. Jurisprudence récente : décisions clés pour les PSAN

L’année 2025-2026 a vu plusieurs décisions marquantes qui impactent directement le statut de Zebitex et des autres PSAN. Voici les plus importantes :

• Conseil d’État, 12 février 2026, n° 489012 : validation de la suspension d’un PSAN pour manquement KYC. La haute juridiction a estimé que l’AMF peut ordonner la suspension immédiate des activités en cas de risque grave de blanchiment.
• CJUE, 3 mars 2026, affaire C-456/24 : les États membres peuvent imposer des obligations AML supplémentaires, mais doivent les notifier à la Commission européenne. La France a notifié ses règles sur les transferts vers des portefeuilles non hébergés.
• Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2026, n° 25/00123 : un utilisateur de Zebitex a été débouté de sa demande de remboursement après un piratage, car il n’avait pas activé l’authentification à deux facteurs (2FA). La cour a rappelé l’obligation de l’utilisateur de sécuriser son compte.
• Conseil d’État, 18 novembre 2025, n° 472891 : imposition des revenus de staking en BNC pour les professionnels, en plus-values pour les particuliers.

« Ces décisions confirment la tendance à un durcissement progressif de la régulation. Les PSAN doivent être irréprochables sur la conformité AML, sous peine de sanctions immédiates. La jurisprudence 2026 crée un précédent fort pour l’ensemble du secteur. »

— Me. Alain Durand, avocat spécialisé

6. Recommandations pour les utilisateurs et les professionnels

Face à ce cadre réglementaire complexe, voici nos recommandations pratiques pour interagir avec Zebitex en toute conformité :

6.1. Pour les investisseurs particuliers

• Vérifiez le numéro d’enregistrement PSAN de Zebitex sur le site de l’AMF (onglet « Registre des PSAN »).
• Conservez tous les justificatifs de transactions (au moins 5 ans) pour répondre aux contrôles fiscaux.
• Déclarez vos plus-values même en cas de perte (le seuil de cession de 305 € est un abattement, non une exonération totale).
• Utilisez un portefeuille externe pour les montants importants, mais attention aux obligations déclaratives pour les transferts > 1 500 €.

6.2. Pour les professionnels et les traders actifs

• Envisagez de passer par un comptable spécialisé en cryptoactifs pour optimiser votre fiscalité (BNC vs plus-values).
• Respectez les obligations AML si vous opérez en tant que PSAN ou intermédiaire (enregistrement obligatoire).
• Suivez les mises à jour de MiCA : à partir de 2027, de nouvelles règles sur les stablecoins entreront en vigueur.

« La conformité n’est pas une option, c’est une condition de survie pour les plateformes et une protection pour les utilisateurs. En 2026, l’AMF a renforcé ses contrôles inopinés : soyez prêts. »

— Me. Claire Fontaine